Confidentialité

Vos échanges avec la mairie

La mairie de Sainte-Agnès est responsable des traitements liés aux demandes qui lui sont adressées. Les informations transmises servent à examiner votre demande et à vous répondre ; elles sont destinées aux services compétents et, lorsque nécessaire, à leurs prestataires habilités.

Ne transmettez que les informations utiles à votre démarche. Les règles de conservation peuvent dépendre du dossier et des obligations d’archivage applicables ; la mairie peut vous préciser celles de votre demande.

Exercer vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification et exercer les autres droits prévus par la réglementation.

Écrivez à accueil.mairie@sainteagnes.fr ou à la mairie, 102 place Saint-Jean, 06500 Sainte-Agnès, en décrivant votre demande.

Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité ; il n’est pas systématique.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.

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