Le Plan Local
d’Urbanisme.
Consultez le règlement du PLU de Sainte-Agnès mis à disposition par la commune.
Ouvrir le règlement · PDF ↗Accueil / UrbanismeHabiter & construire à Sainte-AgnèsVos projets.
Vos projets.
Notre cadre de vie.
Retrouvez le règlement du PLU, les formulaires d’urbanisme et les contacts utiles pour préparer vos démarches.
Le Plan Local
Les bons repèresPréparer
Préparer
votre démarche.
Un projet de construction, des travaux ou un aménagement ? Retrouvez ci-dessous les documents déjà proposés par la commune, regroupés par étape.
Pour toute question sur votre projet ou le dossier à constituer, contactez la mairie.
Vos documents à portée de mainLa bonne démarche,
La bonne démarche,
au bon endroit.
Les formulaires ci-dessous sont disponibles au format PDF. Pour consulter les informations officielles et vérifier la version d’un formulaire, rendez-vous sur Service-Public.
1.Préparer votre projet
2.Déclarer ou demander une autorisation
FORMULAIRE · PDFDéclaration préalable · Constructions et travauxFORMULAIRE · PDFDéclaration préalable · Installations et aménagementsFORMULAIRE · PDFPermis de construire · Maison individuelleFORMULAIRE · PDFPermis de construire · Autres projetsFORMULAIRE · PDFPermis d’aménagerFORMULAIRE · PDFPermis de démolir
3.Faire évoluer une autorisation
4.Suivre votre chantier
Un projet commence par un échangeParlons de
Parlons de
votre projet.
L’accueil de la mairie vous oriente pour vos questions d’urbanisme et vos demandes de renseignements.
Écrire à la mairie ↗