Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Agnès : Cliquez-ici !
Les CERFA à télécharger :
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis d’aménager
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle
- Demande de permis de démolir
- Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’ouverture de chantier
Vous trouverez toutes les informations sur le site : https://www.service-public.gouv.fr/
